ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LAPORTE DE LA BAIE
le petit entretien complémentaire qui ne remet pas en cause la prise en charge, dans le domaine communal, des emprises, réseaux publics et espaces verts du lotissement laporte accepté par le conseil municipal, par le vote du 27 avril 2000. le respect et l'observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de ceux-ci
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