ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LAPORTE DE LA BAIE

Active Le Moule 2007-10-09
M

Mission

le petit entretien complémentaire qui ne remet pas en cause la prise en charge, dans le domaine communal, des emprises, réseaux publics et espaces verts du lotissement laporte accepté par le conseil municipal, par le vote du 27 avril 2000. le respect et l'observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de ceux-ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Moule (97160)

Associations de Le Moule

Siège INSEE

30 LOTISSEMENT LAPORTE, 97160 LE MOULE

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2001511
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
943158022
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9712008116
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G2S

Observation : Reprise => date 3 MAI 2011 - DOSSIER CREE SOUS SITADELLE SOUS LE N° 9712008116

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr