ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES

Activité

Projet porté

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires ou fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cessation éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions realtifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/08/2010 - Création de l'association
• 11/08/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/02/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2001197

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun