ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires ou fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cessation éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions realtifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l

Domaines

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Référence : service-public.fr