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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BELLEVUE

la propriété, la garde, la gestion, et l'entretien des ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif, leur amélioration, et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans ledit périmètre de la résidence ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-François (97118)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le