COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CARAÏBES

Active Basse-Terre 2025-02-17
M

Mission

accompagner la mise en place de la Communauté professionnelle territoriale de santé SUD CARAIBES (CPTS), accompagner le développement de l'exercice coordonné des acteurs de santé au niveau du territoire, favoriser les relations interprofessionnelles, contribuer à la mise en oeuvre du projet de santé de la CPTS, conclure des conventions et contrat pour assurer la mise à disposition de supports logistique, administratifs, juridiques, financiers ou avec toute organisation dont l'objet correspond à ses finalités, constituer, encadrer et assurer la gestion de la CPTS conformément à la législation en vigueur (article l 1432-12 du code de la santé publique)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Basse-Terre (97100)

Associations de Basse-Terre

Siège INSEE

13 RUE LETHIERE, 97100 BASSE-TERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1011916
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
941165144
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

santé

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr