LES ANCIENS OCCUPANTS DE SARCELLE GOYAVE

Active Capesterre-Belle-Eau 2020-08-20
M

Mission

défendre tous les intérêts liés à l'occupation des terres de sarcelle goyave par les anciens occupants, afin de faire valoir leurs droits et permettre l'organisation de l'attribution des différentes parcelles ainsi que de mettre en place des cultures pour valoriser le foncier

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Associations de Capesterre-Belle-Eau

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1010729
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr