M
Mission
assistance à l'égard de toutes personnes physiques ou morales confrontées ( l'étant ou l'ayant été ) à des préjudices causés par les auxiliaires de justice ( notaires avocats huissiers experts judiciaires)
Domaines
- justice 👉 CAP Excellence
- gestion financière, gestion immobilière 👉 CAP Excellence
@
Commune & Contact
Commune
Baie-Mahault (97122)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9G1008309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9711005771
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
justice
gestion financière, gestion immobilière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr