Mission
lobjet est de recevoir des biens et des droits de toute nature qui luis ont apportés à titre gratuit et irrévocable, de les gérer et de les redistribuer à toute organisation ou projet dintérêt général. Dans le cadre de la réalisation de son objet, le fonds de dotation pourra notamment conduire, sélectionner et financer toutes actons de développement, de solidarité, de protection de lenvironnement naturel et/ou culturel
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 CAP Excellence
Commune & Contact
Commune
MORNE-A-L'EAU (97084)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr