ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LA RESERVE"

Active Bouillante 2019-01-15
M

Mission

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ; création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droits public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; comités de logement, de locataires, de propriétaires

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Sud Caraïbe
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Commune & Contact

Commune

Bouillante (97125)

Associations de Bouillante

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1007307
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr