Mission
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ; création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droits public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; comités de logement, de locataires, de propriétaires
Commune
Domaine
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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