ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA POINTE BATTERIE

la garde, la gestion, l’entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nord Basse-Terre

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Associations de Deshaies

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr