COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT ET SES ETABLISSEMENTS ANNEXES

Active Baie-Mahault 2018-04-26
M

Mission

d'étudier, d'organiser et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille, de créer et d'entretenir des liens d'amitiés entre ses membres, de pratiquer l'entraide, de mettre en place sous forme de microcrédits, des aides en faveur des adhérents intéressés, d'organiser dans un but culturel et récréatif, des fêtes, des spectacles, arbres de noël, excursions manifestation sportives etc, de fournir une aide matérielle et morale aux agents à leurs familles, notamment par l'octroi d'aides et de secours à l'occasion d'évènements familiaux, de contribuer aux frais de vacances et de scolarité des enfants des personnels, d'acquérir des biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, d'intervenir au titre de son fonds social, à l'exclusion de toute manifestation politique et confessionnelle, les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Baie-Mahault (97122)

Associations de Baie-Mahault

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G1004086
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Observation : Récépissé de déclaration expédié le 29/5/2018 au siège

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr