assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail en grande partie aux professions du btp et aux activités annexes et connexes s'y rattachant, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter l'altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'objet de l'association tel que défini ci-dessus n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités ; elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des misions prévue à l'article l ; 4622-2 du code du travail en matière de désinsertion professionnelle, conformément aux disposition réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article l ; 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine ; l'association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation, sur décision de son conseil d'administration ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, l'association n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; pour la poursuite de ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
médecine du travail - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1002949
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 9711006252
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : récépissé PV du 23/3/2018 expédié le 22/6/2018 au siège
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun