ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES ET DES CITOYENS DE CAPESTERRE BELLE EAU ( A3CBE )

Mission

de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen; art 14 tous les citoyens ont le droit e constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité e la contribution publique, e la consentir librement, 'en suivre l'emploi et 'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; d'encourager un esprit d'économie ans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limités à l'indispensable; de promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre; 'étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution; informer et étudier les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics; de défendre, notamment par des actions en justice,les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir;de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment; l'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général;

Historique

Evènements marquants

• 17/04/2014 - Création de l'association
• 17/04/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/05/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/05/2014 - Dernière mise à jour de l'association