COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE ALBERT NELSON

Active Basse-Terre 2013-05-17
M

Mission

d'agir pour la défense des locataires de la résidence Albert Nelson d'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des locataires de la résidence Albert Nelson ; d'agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement d'oeuvrer pour la maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, de s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritable acteurs de la procédure judiciaire; de mettre en commun les compétences et les moyens a minima des locataires de la résidence Albert Nelson pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des locataires anciens et futurs, dans le dossier notamment de ventes des appartements par le bailleurs social d'engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester les conditions et prix de vente de ses appartements ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions ; judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts de es membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Basse-Terre (97023)

Associations de Basse-Terre

Siège INSEE

RUE CLOVIS RENAISON, 97100 BASSE-TERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1002130
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
817770647
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr