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TERRE DE BAS, SE NOU TOUT

l'étude des intérêts individuels et collectifs des personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège social à terre de Bas, ou ayant des intérêts dans le développement de Terre de Bas, dans le respect de l'environnement, notamment à l'occasion de la mise en place des stations d'épuration, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts et l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits conférés auxdites personnes, il n'entre pas dans ces statuts d'organiser des manifestations festives

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Terre-de-Bas (97136)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le