TRAVAIL SAISONNIER AGRICOLE ( T.S.A. )

Active Baie-Mahault 2011-08-19
M

Mission

exclusif et non lucratif de mettre à distposition de ses membres, un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail; conformément à la loi du O5/ 07/1985, à défaut de convention collective applicable pour le camp professionnel couvert par le service, le tsa '" travail saisonnier agricole" est rattaché à l'accord national du 23 décembre1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles; il est issu d'une initiative du groupement d'employeurs pour le remplacement des agriculteurs de l'archipel de guadeloupe, dit serag et des instances agricoles qui constituent pour partie, son conseil administration ( la chambre d'agricultrure de la guadeloupe, l'upg, la fdsea, les ja, le modef); a ce tritre, les fondateurs souhaitenbt que cette structure permette de faire émerger des emplois de qualité au profit des salariés agricoles, de développer la formation professionnelle des salariés et contribuerau développement de l'agricu

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 CAP Excellence
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Commune & Contact

Commune

Baie-Mahault (97122)

Associations de Baie-Mahault

Siège INSEE

RPT DE DESTRELLAN, 97122 BAIE MAHAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1001379
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
537422040
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr