ASSOCIATION LES P'TITS CHAPOUNIS

Active Deshaies 2011-01-13
M

Mission

administrer un local d'activités destiné à l'exercice de la profession d'assistants maternels regroupés dans le cadre d'une maison d'assistants maternels relative à la loi n2010-625 du 9 juin 2010; à ce titre elle devra subvenir aux frais d'entretien et de maintenance du local, procéder aux aménagements nécessaires à l'accueil des enfants assurer toutes les autres charges relatives à l'exploitation du local elle pourra louer ou acquérir tout immeuble pouvant servir à promouvoir ou coordonner toutes initiatives suceptibles de répondre de manière plus efficace aux missions de assistants maternels

Domaines

  • foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées 👉 Nord Basse-Terre
@

Commune & Contact

Commune

Deshaies (97126)

Associations de Deshaies

Siège INSEE

91 IMPASSE VERTE RIFLET LA PERLE, 97126 DESHAIES

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1001099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533679429
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53367942900019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées

NAF : Accueil de jeunes enfants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr