ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PERLES DES CARAIBES

Activité

Mission

l'aquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement perles des caraibes et compris dans son périmètre, notamment voies , espâces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécerssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public le contrôle de l'application du règlement du lotissement et le chier des charges l'exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à son objet ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement, sous réserve des disposition du a) de l'article r3

Commune

Vieux-Habitants (97119)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1000743

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.