ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DES ACACIAS

Activité

Projet porté

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements commune à tous les propriétaires du groupe d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux ci , etc; la création de tous élément d'équipement nouveaux; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; la police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserves des dispositions du a de l'article r315 8 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseurs et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du cer

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/12/2009 - Création de l'association
• 22/12/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1000424

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun