ROSE DE PORCELAINE

Activité

Projet porté

la propriété, appelé lotissement ROSE DE PORCELAINE se trouve dans la commune de MANA et dont les références cadastrales sont AO511 à AO538, et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier: voies espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, station d'épuration ...; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie dédits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de MANA, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par la lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des prescriptions urbanistique, architecturales de la zone d'aménagement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, aisi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon g"n"rale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/12/2019 - Création de l'association
• 02/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/12/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/12/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9C2003922

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9C2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun