ASSOCIATION TUTELLES CURATELLES DE GUYANE Active Matoury Justice Droits civiques Activités juridiques W9C1009948 999483811 Créée en 2025 exercer des mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) Contact EMAILtutelles.curatelles.guyane@gmail.com
Données officielles Sources / RNA / JOAFE / SIRENE Siège Matoury (97351) 94 RUE DES ALAMANDAS, 97351 MATOURY Identifiants RNAW9C1009948 SIREN999483811 Historique Créée le 21/10/2025, dernière déclaration le 21/10/2025 6 évènements 21/10/2025 Création 21/10/2025 Dernière déclaration 21/10/2025 Enregistrement INSEE 21/10/2025 Dernier évènement INSEE 27/01/2026 Publication au Journal Officiel 27/01/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 21/10/2025 / Création 21/10/2025 Création Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Justice / Droits civiques / Activités juridiques Justice 004000justice Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Activité NAF 69.10ZActivités juridiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.