LES MÉDIATEURS DE LA SURETÉ ET DES DIFFÉRENDS

Mission

l'association a pour but d'être, un véritable outil de « Médiation et de Règlement à l'Amiable des Différends » L'association est chargée de fédérer les actions de médiation dans la région et sa juridiction ; Ces actions de coopération peuvent être menées avec tout partenaire en quelque lieu autorisé ; Dans le but d'organiser et d'assurer la formation de ses membres, l'association pourra mener des actions de partenariat avec ses membres de Droits, dans le but de créer ou de s'associer à un Centre de Formation, qui devra répondre à la règlementation en vigueur ; Il pourra s'adjoindre l'expérience et la compétence de ses membres de droit avec qui elle pourra signer des conventions de partenariat ou de jumelage ; L'association peut se voir confier des attributions complémentaires en exécution de conventions ou de contrat d'objectif passées avec les services extérieurs de l'Etat, des Collectivités Territoriales ou des personnes morales de droits public et/ou privé ;

Historique

Evènements marquants

• 27/09/2023 - Création de l'association
• 27/09/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/10/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/10/2023 - Dernière mise à jour de l'association