COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRÈS LA COUR D'APPEL DE CAYENNE

Activité

Projet porté

assurer, en toutes circonstances, la représentation de ses membres notamment vis à vis des autorités judiciaires, et d'en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral que matériel ; Conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice ; Soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement accepté et d'étudier toutes questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions ; Rester en contact étroit avec les Magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises ; Veiller au respect de la déontologie par ses membres et proposer une formation et une information procédurale ; Prendre part, tant en France qu'à l'étranger, à toute conférence et congrès de sociétés savantes, techniques ou juridiques dont les travaux sont susceptibles d'intéresser l'expertise ; Résoudre par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir entre ses membres ou entre l'un de ses membres et diverses administrations ou représentations judiciaires ou autres ; La compagnie peut adhérer à tout organisme, régional ou national, présentant un intérêt pour la réalisation de son objet ; Le Conseil d'Administration de la Compagnie a tout pouvoir pour décider de cette adhésion, et déléguer ses représentantS

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/11/2019 - Création de l'association
• 25/11/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/12/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/12/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9C1008115

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9C1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun