ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT NÉRON ( ASPLN)

Active Cayenne 2018-03-12
M

Mission

défendre les droits et des intérêts des propriétaires du Lotissement Néron - Route de la Source de Baduel - 97 300 Cayenne ; La propriété, la garde, la police, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de nouveaux aménagements ; La règlementation, la police, l'organisation et la mise en œuvre des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du Cahier des Charges ; L'entretien et l'exécution de tous travaux jugés utiles pour une jouissance aussi complète que possible des biens des différents propriétaires ; La mise en place de toutes procédures auprès des tribunaux ;

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Centre Littoral
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Commune & Contact

Commune

Cayenne (97300)

Associations de Cayenne

Contact

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Identifiants

RNA
W9C1004529
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9C1P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr