rECUEILLIR LES FONDS DESTINES AU SEUL FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M ; DAVY RIMANE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ORGANISEES DANS LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE LA GUYANE EN 2018 SUITE A LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULANT LES ELECTIONS LEGISLATIVES ORGANISEES EN JUIN 2017, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11-1 DE LA LOI n°88-227 DU 11 MARS 1988, MODIFIEES, RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE ET DE LA LOI n°95-65 DU 19 JANVIER 1995, RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9C1004458
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9C1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
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