M
Mission
saisir un avocat et engager une action judiciaire en vue de : faire constater l'arrêt du chantier par un huissier ; exiger le redémarrage du chantier par le promoteur avec réparation des défauts constatés (après constat d'huissier) ; à défaut, dessaisir l'actuel promoteur du chantier ;nommer un nouveau promoteur ;garantir l'achèvement des travaux
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Centre Littoral
@
Commune & Contact
Commune
Remire-Montjoly (97354)Associations de Remire-Montjoly
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9C1003197
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9C1P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr