Mission
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil; le transport l'hébergement, la restauration la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que se soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'état, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Centre Littoral
Commune & Contact
Commune
Remire-Montjoly (97354)Associations de Remire-Montjoly
Siège INSEE
30 AVENUE SAINT-DOMINIQUE, 97354 REMIRE-MONTJOLYContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9C1P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr