GUYANE RASSEMBLEMENT

Active Cayenne 2009-11-23
M

Mission

parti politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que les dispositions législatives et/ou réglementaires propres applicables aux partis politiques, notamment les lois n° 88-227 du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique et la loi 90-55 du 15 janvier 1990 sur la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politiques et leurs textes d'application ainsi que tous les textes subséquents ce parti politique dénommé guyane rassemblement prend la suite de l'ancien mouvement politique guyane 73 pour lequel il se substitue dans tous ses droits et obligations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cayenne (97300)

Associations de Cayenne

Siège INSEE

9 BOULEVARD NELSON MADIBA MANDELA, 97300 CAYENNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W9C1001568
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518317433
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9C1P

Activité

action politique locale

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr