Mission
permettre aux propriétaires de biens mobiliers et immobiliers de la République Française, état membre de la Communauté Européenne et en particulier du département de la Guyane, de jouir de leurs biens, conformément aux principes énoncés par la déclaration des droits de l'homme qui ont pleine valeur constitutionnelle et aux termes de la convention européenne des droits de l'homme
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Centre Littoral
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Centre Littoral
Commune & Contact
Commune
Matoury (97351)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9C1P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr