ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE PERSAN

Dissoute Persan 1998-01-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-11-13.

organiser la participation et les apports des collectivités locales au fonctionnement de la maison de justice et du droit de la ville de persan

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Haut Val d'Oise
@

Commune & Contact

Commune

Persan (95340)

Associations de Persan

Contact

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Identifiants

RNA
W953014139
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0953013338
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-02-16
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 953P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.