ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

Active Cergy 2025-11-17
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Mission

promulgation de la prise en compte des animaux dans la pratique notariale et création de solutions notariales

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cergy-Pontoise
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Commune & Contact

Commune

Cergy (95000)

Associations de Cergy

Siège INSEE

2 RUE DU MOUTIER, 95000 CERGY

Contact

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Identifiants

RNA
W953014019
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994459014
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Création 2025-11-17
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion :

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr