Mission
accompagner toute personne physique ou morale dans la création, la structuration et la gestion d'associations, notamment à travers : la rédaction de statuts et de règlements intérieurs, la préparation d'assemblées générales constitutives, l'accompagnement aux démarches de déclaration en préfecture et de publication ; proposer des services d'assistance administrative et juridique notamment : la rédaction de courriers à caractère juridique (licenciement, entretien préalable, commissions disciplinaires, etc), la rédaction de rapports (rapports d'entretien, rapports de commission, comptes rendus), l'aide à la constitution de dossiers en lien avec l'employeur ou les institutions ; former des salariés, représentants du personnel ou militants syndicaux, en particulier sur : les missions et droits des membres de CSE (Comité Social et Économique), le représentation syndicale, le droit du travail et les procédures disciplinaires ; promouvoir l'accès aux droits, à l'information juridique et aux
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cergy-Pontoise
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr