IPSL GROUPEMENT DE MOYENS

Active Cergy 2023-05-16
M

Mission

de gérer, de coordonner et de développer des moyens, ressources et infrastructures communs à plusieurs associations gérant des écoles de l'enseignement supérieur privé et partageant des valeurs communes qu'elles souhaitent promouvoir en vue de contribuer à la formation et au développement des étudiants des écoles ; elle a notamment pour objet de permettre la mutualisation de moyens matériels, informatiques, immobiliers, de personnels, des licences, et plus largement, de tous moyens tendant à soutenir l'activité de ses membres ; cette mutualisation s'opère dans le respect des conditions prévues par l'article 261 B du CGI, nonobstant les prestations de vente ou de services opérées au profit de tiers à l'association dans le respect des conditions statutaires et légales alors applicables

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cergy (95000)

Associations de Cergy

Siège INSEE

13 BOULEVARD DE L'HAUTIL, 95000 CERGY

Contact

#

Identifiants

RNA
W953012996
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923892830
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 953P

Activité

associations d'étudiants, d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr