Mission
objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, ses statuts et son règlement intérieur, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies dans le respect de l'évangile) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; la propagande religieuse lorsqu'elle se manifeste par des pratiques cultuelles publiques ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet que le sien ; enfin l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique, partisan voire discriminatoire
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Cergy-Pontoise
Commune & Contact
Commune
Éragny sur Oise (95610)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr