LE CLOS DU MOULIN

Activité

Mission

la défense des droits et intérêts des propriétaires et résidents de la sente du moulin, de la sente du clos du roi ou de l'impasse du clos du roi à Saint Ouen l'Aumône (val d'Oise) ainsi que de toutes personnes, propriétaires d'une parcelle attenantes à ces voies ; l'amélioration de la qualité et du cadre de vie ; la concertation et la participation des résidents à l'élaboration des projets de développement du quartier ; l'organisation d'événements festifs ponctuels ; pour ce faire, l'ensemble des propriétaires et résidents se fera représenter par les membres du Conseil d'Administration, auprès des collectivités locales et territoriales, auprès des services gestionnaires de la fourniture d'eau, d'électricité, de téléphonie, etc ; auprès des services gérant l'assainissement et la collecte des déchets, dans le respect des droits et obligations et sans jamais se substituer aux obligations et droits des propriétaires et résidents

Commune

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953007923

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03