Mission
défense et protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Parmain (Val d'Oise) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; sensibiliser les habitants de Parmain aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant / participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ; apporter son concours à toutes les autorités compétentes et d'agir en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales, pour la mise en oeuvre des mêmes objectifs
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Commune & Contact
Commune
Parmain (95620)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr