ASSOCIATION VAL D'OISIENNE POUR LA PROMOTION DE LA JUSTICE CONSULAIRE

Active Pontoise 1990-02-15
M

Mission

promouvoir la justice consulaire dans le Val d'Oise en regroupant les actions des personnes et organismes désireux d'aider l'institution consulaire ; promouvoir la convivialité entre les magistrats, en exercice et les anciens magistrats du tribunal de commerce de Pontoise

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cergy-Pontoise
  • justice 👉 Cergy-Pontoise
@

Commune & Contact

Commune

Pontoise (95300)

Associations de Pontoise

Contact

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Identifiants

RNA
W953007077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0953009552
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 953P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr