PROGRAMME REVALORISATION ET ORGANISATION POUR FORMATION DES EDITEURS ET CREATEURS INDEPENDANTS

Activité

Mission

fédérer et représenter les créateurs et éditeurs d'œuvres de l'esprit, membres d'une société d'auteurs auprès des institutions publiques, des personnalités politiques et des médias afin de protéger les intérêts économiques de cette filière ; s'engager pour la pérennité du droit d'auteur, également lié aux nouvelles technologies ; sensibiliser le public aux thèmes de la liberté du créateur, de son indépendance et donc de sa rémunération, notamment l'incidence des nouvelles technologies ; s'intéresser au financement de la création, défendre la diversité culturelle pour s'assurer du renforcement de l'éducation artistique ; défendre au mieux les intérêts des adhérents et leur assurer un conseil permanent dans le domaine des pratiques et usages du droit d'auteur ; dispenser un enseignement, une formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public

Commune

Franconville (95130)

Domaine

  • expression écrite, littérature, poésie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953007070

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03