Mission
susciter et promouvoir les décisions et actions des individus, des entreprises, des collectivités et des institutions pour une consommation (achat et utilisation de biens et services) citoyenne, consciente et responsable ; prendre en compte les impacts positifs et négatifs des modes de production et de commercialisation ainsi que des conditions d'usage, depuis les ingrédients ou matières premières utilisés jusqu'au statut des déchets produits
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Val Parisis
Commune & Contact
Commune
Franconville la Garenne (95130)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr