ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE PONTOISE IV LES LOUVRAIS Active Pontoise Entraide Locataires & Proprio W953003351 Créée en 1997 défendre les locataires et leur environnement Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Pontoise (95300) Identifiants RNAW953003351 HIST.0953012948 Historique Créée le 17/02/1997, dernière déclaration le 12/02/2014 4 évènements 17/02/1997 Création 05/03/1997 Publication au Journal Officiel 12/02/2014 Dernière déclaration 14/08/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Locataires & Proprio Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationRepris sous RNA le 22/2/11 par IG Modif bureau le 16/1/12 par IG Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.