ASSOCIATION NATIONALE DE L'APPAREILLAGE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-03-08
Activité
Mission
informer les adhérents sur l'activité, l'évolution et les besoins des usagers ; défendre les intérêts matériels et moraux des adhérents ; participer au développement des actions de formation et de perfectionnement pour augmenter le professionnalisme du personnel ; promouvoir auprès des institutions nationales et des divers partenaires intéressés à la protection de la santé et aux traitements des handicaps l'activité des services d'appareillages
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953002709
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0953015869
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Repris sous waldeck sans PJ le 7/6/10 par IG
Dissoute le 1/6/11 par IG
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03