ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE FRANCONVILLE - ACTIONCOM

Active Franconville 1984-10-08
M

Mission

créer entre les commerçants, artisans, professions libérales, activités de service, retraités et responsables salariés définis à l'article 1 et entre toute personne physique ou morale inscrite au registre du Commerce et/ou registre des Métiers et/ou assujettie à la taxe professionnelle locale, des liens de confraternité, de les soutenir et de défendre leurs intérêts communs ; promouvoir et/ou participer à l'organisation de manifestations commerciales, de fêtes et attractions

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Val Parisis
  • amicales de commerçants, organisation de foires 👉 Val Parisis
@

Commune & Contact

Commune

Franconville (95130)

Associations de Franconville

Siège INSEE

RUE DE LA STATION, 95130 FRANCONVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W953001661
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750196313
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0953007599
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 951S

Observation : Dossier repris sous Waldec (sans PJ) le 17/08/09 par CB. Modif bureau le 6/3/12 par IG Modif bureau le 23/3/12 par IG

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

amicales de commerçants, organisation de foires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr