ASSOCIATION POUR LA CONCERTATION PUBLIQUE DE PIERRELAYE

Active Pierrelaye 2008-04-07
M

Mission

promouvoir et organiser la concertation publique selon la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Val Parisis
@

Commune & Contact

Commune

Pierrelaye (95480)

Associations de Pierrelaye

Contact

#

Identifiants

RNA
W953001358
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0953018237
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 953P

Observation : rerpis le 22.06.09 par la stagiaire

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr