Mission
servir d'intermédiaire pour l'adoption, ou le placement en vue d'adoption, de mineurs de moins de quinze ans, originaires de Thaïlande ; veiller au bon déroulement de la procédure d'adoption en accord avec les législations française et thaïe ; faciliter les relations et les échanges d'informations entre les autorités compétentes ; réaliser elle-même les investigations auprès des candidats, ayant déjà obtenu l'agrément du conseil départemental du département du lieu de résidence, au niveau de la sélection, du suivi pendant l'attente, de l'accueil de l'enfant, des rapports de suivi exigés par les législations française et thaïe
Domaines
- associations caritatives intervenant au plan international 👉 Dijon Métropole
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Dijon Métropole
Commune & Contact
Commune
Dijon (21000)Siège INSEE
5 RUE NODOT, 21000 DIJONContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 212P
Observation : REPRIS LE 02.06.09 PAR LA STAGIAIRE Modif bureau le 1/4/10 par IG Modif statuts le 31/8/10 par IG
Activité
associations caritatives intervenant au plan international
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr