COLLECTIF HENRI SELLIER

Active Villiers-le-Bel 2024-05-23
M

Mission

avoir mandat des locataires de la résidence Henri Sellier située à Villiers-le-Bel pour organiser les démarches auprès du bailleur et faire valoir les droits des locataires ; Obtenir aux noms des locataires l'application des dispositions contractuelles imposables aux bailleurs de louer un bien en bon état, comme le prévoit la loi ! À défaut d'accord, le Collectif Henri Sellier se réserve le droit d'user de tous les recours auprès des pouvoirs publics, de personne physique ou morale, et de tous autres moyens légaux pour faire entendre la voix de ses membres ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villiers-le-Bel (95400)

Associations de Villiers-le-Bel

Contact

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Identifiants

RNA
W952015286
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr