FÉDÉRATION CONTRE LA SPOLIATION DES BIENS DES FRANÇAIS EN INDE

Activité

Projet porté

protéger les biens des français qui se trouvent en inde contre les spoliations, les rackets, les intrusions, les squattes, la menace et d'autres actes de malveillance ; aider les français en inde à récupérer leurs biens par voie juridiques ou administratives en inde et en france, obtenir des dédommagements et faire punir les auteurs de ces actes de malveillance ; réclamer et obtenir de la justice au nom de la famille des victimes qui ont perdu leurs vies en protégeant leurs biens

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département

• lutte contre diverses formes de violence - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/02/2024 - Création de l'association
• 18/02/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/02/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/02/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952015154

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun