Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-12-23
Activité
Mission
contribuer aux débats d'idées, élaborer des solutions de politiques publiques et travaux de réflexion dans tous les domaines touchant l'action des collectivités locales sur la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts et de la communauté de Carnelle Pays de France ;
Commune
Seugy (95270)
Domaines
syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 95
Préfecture :
Sous Préfecture : Sarcelles
Identifiant annonce : 202500062480
Numéro de l'annonce : 2480
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952014784
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03