SYNDICAT PATRONAL DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIARES

Active Villiers-le-Bel 2017-07-03
M

Mission

regrouper les associations intermédiaires pour les accompagner dans leurs fonctions d'employeurs et assurer leur représentation, leur promotion et leur défense selon les dispositions de l'article l 2131 1 du code du travail ; représenter et défendre les intérêts des associations intermédiaires en tant qu'employeurs auprès des organisations syndicales de salariés, des pouvoirs publics et de toutes autres instances institutionnelles

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W952009192
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Activité

unions patronales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr