ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre collectivement leurs droits et intérêts ; veiller à la bonne gestion des derniers publics, dans un but d'intérêt général, de la commune de Soisy-sous-Montmorency, de ses structures rattachées ou intercommunales auxquelles elle appartient ou à des intérêts ; sensibiliser les élus locaux à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; s'assurer que la gestion des derniers publics ainsi que les décisions et projets des élus locaux soient conduits dans le respect de la légalité, de la probité, des règles d'urbanisme, de la lutte contre la corruption et des objectifs ci-dessus ; sans quoi, l'association peut intenter toute action en justice pour défendre les droits et intérêts des contribuables de Soisy-sous-Montmorency

Domaines

• défense des contribuables 👉 Plaine Vallée

Commune

Associations de Soisy-sous-Montmorency

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr