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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Activité

Projet porté

regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre collectivement leurs droits et intérêts ; veiller à la bonne gestion des derniers publics, dans un but d'intérêt général, de la commune de Soisy-sous-Montmorency, de ses structures rattachées ou intercommunales auxquelles elle appartient ou à des intérêts ; sensibiliser les élus locaux à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; s'assurer que la gestion des derniers publics ainsi que les décisions et projets des élus locaux soient conduits dans le respect de la légalité, de la probité, des règles d'urbanisme, de la lutte contre la corruption et des objectifs ci-dessus ; sans quoi, l'association peut intenter toute action en justice pour défendre les droits et intérêts des contribuables de Soisy-sous-Montmorency

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952008594

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun