AVO-DROITS

Active Survilliers 2014-12-29
M

Mission

entraide juridique à toute personne physique ou morale, membre de l'association, dans ses relations privées ou à caractère professionnel, dans ses démarches administratives, dans ses relations de travail, dans ses rapports de voisinage, dans son habitat et son environnement, et à l'occasion de la réalisation de contrats ; cette aide et ces conseils ne prendront jamais la forme de rédaction de lettre, rédaction d'actes, rédaction de contrats ou aide au montage de dossiers de même objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Survilliers (95470)

Associations de Survilliers

Siège INSEE

3 RUE DE LA LIBERTE, 95470 SURVILLIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W952008257
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808995856
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Activité

maisons du droit, accès au droit

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr