DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES RIVERAINS, VOISINS ET USAGERS DE LA RN1 SUR LES COMMUNES DE MAFFLIERS ET DE MONTSOULT

Active Maffliers 1994-09-30
M

Mission

promouvoir la realisation de la deviation de la rn 1 entre le carrefour avec la d78 (rte de presles) et l'echangeur de la croix verte, deviation inscrite sur les plans, ains que sur les servitudes qui en resultent depuis pres de 34 ans

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Maffliers (95560)

Associations de Maffliers

Contact

#

Identifiants

RNA
W952006564
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952005635
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr